Avis d'enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la délimitation du zonage d’assainissement
Prévue à l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales


Par arrêté municipal en date du 29 juillet 2022, le maire de la commune de Montel de Gelat a
prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délimitation du zonage
d’assainissement du lundi 26 septembre 2022, 9h00 jusqu'au 10 octobre 2022, 17h00 inclus.

M. Pierre COMPTE, retraité du ministère de l'écologie et du développement durable, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur.