Montel de Gelat (Puy De Dôme) Commune de Haute Combraille

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Conciliateur

conciliateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Permanence du conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, chargé de faciliter l’émergence d’une solution négociée satisfaisante pour chacune des parties en conflit.

Il prête serment devant le premier président de la cour d’appel. Il est tenu à l’obligation de réserve et da secret.

La procédure de conciliation est simple, amiable et gratuite. Elle ne requiert pas l’assistance d’un avocat, sauf souhait du justiciable.

Le concilateur reçoit sur rendez-vous de 9h30 à midi :

- Mairie de Pontgibaud, le 2e jeudi du mois

- Mairie de Saint Georges de Mons, le 3e jeudi du mois

- Mairie de Combronde ; le 4e jeudi du mois.

Pour prendre rendez-vous ou échanger des informations :

- Par téléphone au 07.61.23.18.21

- Par mail bernard.chaput@conciliateurdejustice.fr

Voir le site pour plus de renseignements

https://www.conciliateurs.fr/

PDF - 81.9 ko
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