SYDEM Dômes et Combrailles

Suite à certains questionnements concernant le brulage des déchets végétaux, voici quelques réponses ci-dessous.

Les interdictions permanentes :

• Les lanternes célestes (lanternes chinoises ou thaïlandaises),
• Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles, plastique, caoutchouc, …
• Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers : les déchets végétaux ménagers incluent les déchets verts dits de jardin :
  • Herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d’élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères,
    • Ces déchets végétaux ménagers doivent être valorisés par compostage, broyage, déposés en déchetterie ou collectés dans le cadre de l’enlèvement des ordures ménagères,

Pour plus d’informations : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques/Preservation-de-la-nature/La-reglementation-des-activites-nature/Reglementation-des-feux-de-plein-air

Les feux de plein air sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°12/01328 du 2 juillet 2012.

En cas de non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air, des sanctions pénales sont applicables. L’amende peut s’élever jusqu’à 750€.